LE PLUS. Après la fermeture de Megaupload, les internautes sont partis vers d'autres contrées. En revanche, à quel traitement juridique doit s'attendre Kim Dotcom, l'hommes d'affaires allemand qui avait fondé ce site de téléchargement ? Réponse avec Valérie Sedallian, avocate spécialisée en droit de l'informatique et d'Internet.
> Par Valérie Sedallian Avocate
L’arrestation en Nouvelle-Zélande de Kim Dotcom, le fondateur du site Megaupload, et de plusieurs de ses associés, a déclenché la fermeture du plus gros site de téléchargement sur Internet et ranimé la polémique sur la question des droits d’auteur et Internet. Retour sur l’origine de l’affaire : une vaste enquête du FBI.
Kim Dotcom au tribunal, le 20 janvier 2012 en Nouvelle-Zélande (Mark St George / Rex Fe/REX/SIPA).
Comment Kim Dotcom a-t-il été arrêté ?
Les éléments à charge ont été présentés à un grand jury (les Français sont devenus familiers de cette notion depuis l’affaire DSK), qui sur cette base a prononcé l’inculpation (indictment) de Kim Dotcom et de ses associés et ordonné la confiscation (forfeiture) de leurs biens, en ce compris les serveurs (dont certains étaient hébergés aux Etats-Unis), les noms de domaine des sites concernés, les comptes bancaires, voitures de luxe, œuvres d’art…
A partir de cette inculpation, les autorités américaines ont obtenu un mandat d’arrêt international auprès d’un juge, et demandé l’exécution de ce mandat d’arrêt international, sur la base d’accords internationaux, aux autorités de Nouvelle-Zélande, où se trouvait Kim Dotcom au moment de la demande.
Le juge néo-zélandais a décidé de placer en détention provisoire Kim Dotcom.
Que va-t-il se passer pour lui maintenant ?
Sa demande de remise en liberté sous caution vient de lui être refusée, la prochaine audience sur cette affaire aura lieu le 22 février 2012.
Qu’il reste en prison ou puisse bénéficier d’un contrôle judiciaire, la demande d’extradition des autorités américaines va être examinée par la justice néo-zélandaise. Si cette dernière valide la procédure, les inculpés seront envoyés aux Etats-Unis et ce sera ensuite un juge américain qui statuera sur leur sort (prison ou liberté) dans l’attente de leur procès.
Quelles sont les accusations ?
Il est principalement reproché aux inculpés d’avoir reproduit et distribué en connaissance de cause des copies d’œuvres contrefaisantes sur les serveurs de Megaupload et les sites associés.
L’objet premier du système était bien de favoriser la diffusion d’œuvres contrefaisantes pour en tirer un bénéfice. Selon l’acte d’accusation, les inculpés en auraient tiré un bénéfice de 175 millions de dollars. L’accusation de contrefaçon est étayée par toute une liste d’indices visant à démontrer le caractère intentionnel des faits (ils avaient conscience du caractère illicite des contenus stockés et téléchargés), et l’incitation au piratage. Ils auraient ainsi incité les utilisateurs par un système de rémunération à charger sur les serveurs des copies d’œuvres contrefaisantes très demandées (comme des films ou séries récentes).
En outre, ils n’ont rien fait de sérieux pour limiter l’utilisation de leurs serveurs à des fins d’échange de fichiers contrefaits et aider les ayant-droits à localiser les œuvres pirates et identifier les utilisateurs contrefacteurs. Par exemple, les comptes des utilisateurs connus pour avoir piraté n’étaient pas fermés, les copies contrefaisantes n’étaient pas supprimées du site, seul le lien vers le contenu piraté étant supprimé, tout en étant remplacé par un autre lien…
D’après le droit américain, les peines encourues vont jusqu’à 50 ans d’emprisonnement, sans compter les aspects financiers, le préjudice des ayant-droits est estimé par les autorités à 500 millions de dollars.
Quelle peut être sa ligne de défense ?
La procédure d’inculpation devant un grand jury n’est pas contradictoire, la défense n’a pas été entendue.
On peut imaginer que la défense va se concentrer dans un premier temps sur la procédure d’extradition, qui sera examinée en fonction du droit néo-zélandais.
Sur le fond, les défendeurs vont probablement invoquer le fait qu’ils n’offraient qu’un service de stockage. En droit américain, d’après la loi dite DMCA, un hébergeur n’est pas responsable des données stockées à la demande de l’utilisateur du service. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, le fournisseur d’hébergement doit remplir certaines conditions et notamment il ne doit pas avoir connaissance du caractère contrefaisant de l’information hébergée, et retirer rapidement les informations contrefaisantes dès qu’il en a connaissance.
Cette affaire peut-elle donner lieu à une jurisprudence dissuasive ?
On peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles Megaupload n’a pas été fermé plus tôt, surtout si les principaux serveurs étaient situés aux Etats-Unis. Sans doute a-t-il fallu le temps que le site prenne de l’ampleur, puis que le FBI réunisse les éléments d’un dossier visant des poursuites au pénal, et pas seulement la fermeture du site, sans compter le temps nécessaire pour coordonner les actions nécessaires au niveau international.
Ven 27 Jan - 10:36